Dans ce document, vous trouverez des informations sur la "taxe locale sur la publicité extérieure".
La taxe locale sur la publicité extérieure appelée communément TLPE a été mise en place le 4 août 2008.
C'est une taxe permettant aux collectivités de créer une source de revenus est un moyen de limiter les publicités intempestives.
Vous en trouverez tous les détails sur ce document édité par l'assemblée des chambres françaises de commerce et industrie. voir le document
J'ai trouvé pour vous sur le site du MEDF un argumentaire vous permettant de contester cette taxe.
Voir le site voir le site
et les lettres de contestation
Modèle de lettre numéro un voir le site
Modèle de lettre numéro deux voir le site
Modèles de lettres numéro trois voir le site
